L'association horticulture Nature & Loisirs 56 a été créée le 8 avril 2016, avec pour objectifs la sensibilisation et la promotion de :

- la protection de la nature

- la préservation de l'environnement

- la réduction des déchets

 par la vulgarisation des techniques horticoles, de l'art floral et d'une manière générale pour tout ce qui se rapporte au jardin, dans le respect de l'environnement.

 Ses activités, réalisés lors d'ateliers, de conférences, de réunions d'information

incitent à une réflexion sur le cadre de vie, en mutualisant avec d'autres structures locales.

 

ARTICLE  1 : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Avril 1901, ayant pour dénomination :

Association Horticulture Nature & Loisirs 56.

 

ARTICLE 2 :  Objet

Cette association a pour buts principaux la promotion et la vulgarisation des techniques horticoles et florales dans le respect de la nature et de l'environnement. Elle tiendra les réunions nécessaires à son objet où les thèmes seront traités sous forme de conférences, activités de loisirs et expositions, visites, voyages.

 

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Adhésion

Pour faire partie de l'Association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, avoir

acquitté la cotisation et être agréé par le conseil d'administration.

l'adhésion est provisoire, elle est acquise d'office après une période de quinze jours.

 

ARTICLE 6 : Composition

L'association se compose de membres actifs. Sont adhérents actifs ceux et celles qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus aux instances dirigeantes de l'association.

Une carte nominative annuelle portant la signature du Président sera remise à chaque membre. Elle confère à son titulaire un droit de vote unique.

 

ARTICLE 7 : Cotisation

La cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.

Son montant est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, et figure dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale pour l'année suivante.

Les adhésions, renouvellement d'adhésions et paiements de cotisation pour l'exercice courant se font normalement le jour de l'Assemblée Générale. Les adhésions en cours d'année d'exercice sont à tarif plein.

 

ARTICLE 8 : Démission ou Radiation

La qualité de membre se perd part:

- le décès

- la démission qui doit être adressée par écrit au Président. Quelle qu'en soit la date, toute cotisation versée reste acquise  à l'association

   Nature & Loisirs 56.

- La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave : l'intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception pour faire valoir ses droits auprès du Conseil d'Administration et pour fournir des explications. Le Conseil d'Administration se prononce par un vote à bulletins secrets, à la majorité des deux tiers.

 

ARTICLE 9 : Ressources 

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les recettes publicitaires, des dons manuels et la participation éventuelle aux ateliers.

 

ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués individuellement quinze jours au moins avant la date prévue par le Président ou le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées à l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Elle se réunit chaque année début octobre selon une date proposée par le Conseil d'Administration. Le Président, assisté du Vice Président, du Secrétaire et du Trésorier, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Secrétaire fait le compte des adhérents présents ou ayant donné pouvoir, à l'ouverture de l'Assemblée. Pour que les décisions de l'Assemblée soient valables, il faut que la moitié des adhérents plus un, présents ou représentés, votent. Si la majorité est atteinte, la proposition est adoptée.

Chaque membre dispose d'une voix.

Le membre ne pouvant être présent à l'Assemblée aura la possibilité de donner son pouvoir à un autre membre par un écrit daté, signé. Un membre ne peut détenir qu'un seul pouvoir.

- Le Secrétaire (ou le secrétaire adjoint) retrace les activités de l'Association pour l'année écoulée et le Président présente les activités prévues.

- Le Trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes de l'association à l'approbation de l'Assemblée Générale qui donne quitus au Conseil d'Administration. L'année d'exercice comptable va du 1er Septembre de l'année précédente jusqu'au 31 Août de l'année en cours.

- Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du Conseil d'Administration.

- Un procès-verbal sincère de l'Assemblée Générale ordinaire sera établi par le secrétaire et signé par deux personnes du bureau.

 

ARTICLE 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les Statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'Association.

Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'Article 10.

Elle se réunit également à la demande de la moitié des adhérents plus un, ou sur demande du Conseil d'Administration.

L'Assemblée siège valablement selon les modalités de l'Article 10, hormis le vote qui sera retenu à la majorité des deux tiers des présents ou représentés.

Un procès-verbal sincère de l'Assemblée générale extraordinaire sera établi par le Secrétaire selon la modalité de l'article 10.

 

ARTICLE 12 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé de 7 à 11 membres élus à bulletins secrets par l'Assemblée Générale, pour trois ans, renouvelable par tiers tous les ans. les Administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois que le Président le juge utile.

Si le quart des Administrateurs le demande, le Président devra convoquer le Conseil d'Administration.

En cas de vacance d'un Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L'Administrateur qui ne peut assister à une séance du Conseil aura la possibilité de déléguer ses pouvoirs par écrit à l'Administrateur de son choix.

Les décisions sont prises à la majorité des voix plus une. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Une notification de cette radiation lui sera adressée par le Président par carte-lettre avec accusé de réception. Un procès-verbal en sera dressé.

Pour que les décisions du Conseil d'Administration soient valables, il faut que la moitié des administrateurs plus un soient présents ou représentés.

Pour être valable, le pouvoir devra comporter le nom de l'administrateur qui donne délégation, la date et sa signature, ainsi que le nom de l'administrateur à qui est délégué le pouvoir.

Un administrateur ne pourra détenir qu'un pouvoir.

Toutes les fonctions sont gratuites. Elles ne peuvent être remplies que par les membres de l'Association. Cependant les frais de déplacement seront remboursés, sur justificatifs, selon les modalités fixés au règlement intérieur.

 

ARTICLE 13 : Bureau

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, élu pour un an et composé de :

- un ou Président (e)

- un ou une Vice Président (e)

- un ou une Secrétaire (e)

 

- un ou une Secrétaire Adjoint (e)

- un ou Trésorier (e)

- un ou une Trésorier (e) Adjoint (e)

 

 

1) Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association. Le Président est le garant des statuts et de sa stricte application. Il dirige les travaux de l'Association, préside les séances du Conseil d'Administration et du Bureau ainsi que les Assemblées Générales. Il veille à l'observation du Règlement intérieur. Il ordonne les dépenses et ne peut engagées les finances de l'association que dans les limites fixé au règlement intérieur. Pour toute somme supérieure à ce montant le Conseil d'Administration devra être consulté et accepter l'engagement à la demande du Président.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Vice-Président le supplée dans l'exercice de ses fonctions.

 

2) Le Trésorier a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'Association. Il tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de fin d'exercice. Il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Il est aidé dans ses fonctions avec le Trésorier Adjoint.

Une "commission de contrôle des finances" est mise en place pour s'assurer de la bonne gestion comptable du Trésorier. Cette commission doit être neutre et ne pas être composé de membres du C.A.

Le Trésorier va la convoquer 2 mois avant l'A.G. Elle effectue après contrôle un rapport qui sera lu par le rapporteur de la commission de contrôle des finances lors de l'A.G.

 

3) Le Secrétaire assure la correspondance de l'association, tient à jour les fichiers des adhérents, archive les documents importants. Il établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changement de composition du conseil d'administration.

Il est aidé ou suppléé dans sa fonction par le Secrétaire Adjoint.

 

ARTICLE 14 : Modifications des statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura été préalablement convoquée selon les modalités  article 1O.

 

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire (les délégations de pourvois ne sont pas admises) un liquidateur ou plusieurs sont nommés par celle-ci et décide de l'attribution de l'actif, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

La dissolution fait l'objet d'une déclaration à la préfecture.

 

ARTICLE 16 : Règlement Intérieur

Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un Règlement Intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée Générale.

Ce Règlement Intérieur s'imposera à tous les membres de l'Association.

Les modifications de Règlement intérieur, initiées par le Conseil d'Administration, devront être validées par l'Assemblée Générale suivante.

 

ARTICLE 17 : Dépôt des statuts

Le Président est chargé de faire le dépôt des Statuts, conformément à la loi.

 

ARTICLE 18 : 

Les présents Statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 8 avril 2016.

 

Fait à Lanester lors de l'Assemblée Générale Constitutive de l'Association Ah2l.